Conditions générales de vente

[À compléter : SIRET, adresse]

Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de création de sites web sur mesure réalisées par DevCraft pour ses clients professionnels et particuliers.

Devis

Tout projet fait l’objet d’un devis préalable, établi sur la base des besoins exprimés. L’acceptation d’un devis vaut commande ; la simple demande d’information ou l’émission d’un devis reste sans engagement tant qu’il n’a pas été validé par le client selon les modalités indiquées sur le devis.

Paiement

Un acompte peut être demandé au démarrage des travaux ; le montant et les modalités sont précisés dans le devis. Le solde est réglé à la livraison du site ou selon l’échéancier convenu dans le devis.

Droit de rétractation

Pour les particuliers, le droit légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer lorsque la réglementation applicable le prévoit, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

Propriété du livrable

Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation, dans les conditions définies au devis (éléments propriétaires, licences tierces, etc.).

Responsabilité

DevCraft ne saurait être tenu responsable des contenus (textes, images, informations légales, etc.) fournis par le client ou intégrés sur sa demande. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Litiges

Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [À compléter : ville], sous réserve des règles d’ordre public applicables.